Conditions d'utilisation
1. Objet
Entosya (ci-après « le Service ») est un cockpit d'agents IA à destination des indépendants et TPE, édité par Renaud Kerouanton, entrepreneur individuel (SIRET 848 989 091 00022). Le Service donne accès à plusieurs agents spécialisés (par exemple Nex, Coach) et à des outils de gestion (projets, actions, agenda, notes, imports).
2. Compte utilisateur
- La création d'un compte est nominative et réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Injecter dans le Service des données interdites par la loi (contenus illicites, données de santé sans base légale, données bancaires sensibles).
- Tenter de contourner les mécanismes d'isolation multi-tenant.
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou pour toute activité automatisée non autorisée.
- Rétro-ingénierer les modèles ou les prompts internes.
4. Propriété intellectuelle
- Le code source, les marques, les prompts propriétaires et les designs restent la propriété exclusive de l'éditeur.
- Les contenus que vous saisissez restent votre propriété. Vous concédez à Entosya une licence limitée, non exclusive, révocable, strictement nécessaire au fonctionnement du Service (analyse par les agents, stockage, restitution).
5. Abonnement, facturation, résiliation
- Modèle : abonnement payant à 49 € par mois. Aucun plan gratuit, aucune période d'essai gratuit.
- Durée d'engagement : sans engagement — résiliation à tout moment depuis
/account. - Cycle de facturation : mensuel.
- Les prix, cycles de facturation et modalités précises sont publiés sur /pricing.
- Aucune période d'essai gratuit n'est proposée à ce jour.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
6. Disponibilité du service
Le Service est fourni « tel quel », sans engagement contractuel de disponibilité SLA à ce jour. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Nous communiquons via l'application ou par email en cas d'incident significatif.
7. Limitation de responsabilité
Les recommandations des agents IA (résumés, actions suggérées, analyses) sont des outils d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable des décisions professionnelles prises sur la base de ces recommandations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) résultant de l'usage du Service.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La liste des sous-traitants est publiée sur /subprocessors.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est [Juridiction compétente à fournir].
11. Contact
Support et contact contractuel : contact@entosya.com