Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-13 — Version : 1.1 (draft).

Ce document est publié à titre de préparation à l'ouverture aux founding users. Certaines mentions dépendent de la forme juridique définitive de l'éditeur et sont marquées explicitement par un placeholder entre crochets — elles seront remplacées avant la mise en service commerciale.

Sommaire
1. Qui traite vos données ? · 2. Quelles données ? · 3. Finalités et bases légales · 4. Durée de conservation · 5. Partage et sous-traitants · 6. Données Google · 7. Vos droits · 8. Sécurité · 9. Contact

1. Qui traite vos données ?

Le responsable de traitement est :

Éditeur : Renaud Kerouanton, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Entosya »
SIRET : 848 989 091 00022
Adresse : 37 rue Joseph Lecuyer, 29640 Plougonven, France
Contact RGPD : contact@entosya.com (aucun DPO désigné à ce jour ; demandes traitées par l'éditeur)
Hébergement : OVH SAS, datacenter Strasbourg (SBG), France — vos données sont stockées en France.

2. Quelles données traitons-nous ?

2.1 Données de compte

Adresse email (identifiant de connexion).
Nom d'affichage / prénom si vous le renseignez.
Hash du mot de passe (bcrypt — le mot de passe en clair n'est jamais stocké).
Statut d'abonnement, événements de facturation, entitlements.

2.2 Données produit

Notes, projets, actions, agenda, préférences de rappel, imports que vous créez sciemment dans l'application.
Logs techniques (adresse IP tronquée, user agent, horodatage) pour la sécurité et le débogage.
Journal des candidats mémoire et des observations (voir sous-traitants).

2.3 Données tierces avec votre consentement explicite

Google Calendar (voir section 6).
Sources d'import (Telegram, fichiers déposés) : contenu textuel des messages ou documents que vous rattachez volontairement à un projet.

2.4 Module Auto-entreprise (si activé sur votre compte)

Ce module est désactivé par défaut ; il n'est actif que si l'éditeur l'a activé pour votre compte. Quand il l'est, il enregistre exclusivement ce que vous saisissez vous-même :

Profil d'activité : métier déclaré, catégorie d'activité, régime de TVA, bénéfice de l'Acre, option de versement libératoire, périodicité de déclaration, date de début d'activité.
Chiffres : chiffre d'affaires encaissé (montant, période, type d'activité), solde du compte professionnel, obligations dues, provisions déjà constituées, coussin de sécurité choisi, dépenses et leur quote-part professionnelle.
Échéances : les actions que vous créez depuis le module sont enregistrées dans vos Actions Entosya (même table que le reste de l'application).

Usage : ces données servent uniquement à produire votre estimation à l'écran. Le calcul est effectué localement, en Python, sur le serveur d'Entosya, à partir de taux officiels publics stockés avec leur source et leur date de vérification.

Aucun fournisseur d'IA n'intervient dans ce calcul. Vos montants ne sont transmis à Anthropic, à OpenAI ni à aucun autre tiers pour être calculés. Ils ne sont transmis à un fournisseur d'IA que si vous posez une question à Nex qui porte sur eux — comme pour n'importe quelle autre donnée de votre espace (voir section 5).

Historique : une correction n'écrase jamais la valeur précédente ; l'ancienne reste consultable dans l'historique de votre espace. La désactivation du module vous en retire l'accès mais ne supprime pas ces données ; leur suppression suit la procédure décrite en section 7 et sur /data-deletion.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Fournir l'application (compte, projets, actions, agenda).	Exécution du contrat (art. 6.1.b).
Facturation, gestion des abonnements.	Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c).
Sécurité, journaux d'accès, prévention de la fraude.	Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Envoi de rappels quotidiens par email (digest).	Consentement révocable via la page `/preferences` (art. 6.1.a).
Analyse par nos agents IA (Nex, Coach) sur les contenus que vous saisissez.	Exécution du contrat (art. 6.1.b).
Amélioration produit et statistiques agrégées non nominatives.	Intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Durée de conservation

Compte actif : tant que votre compte existe.
Après suppression du compte : pour les données de facturation (obligations comptables — 10 ans, art. L123-22 du Code de commerce), suppression sans délai pour les contenus produit.
Logs techniques applicatifs (docker json-file) : rotation par le moteur Docker (10 Mo × 5 fichiers par conteneur) ; rétention pratique de l'ordre de quelques semaines selon le trafic.
Tokens OAuth (Google) : jusqu'à révocation par vous ou déconnexion depuis /settings/connections. Stockés chiffrés au repos (KEK applicatif).

5. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Nous partageons certaines données strictement nécessaires avec des sous-traitants encadrés par un DPA (Data Processing Agreement) — la liste complète et à jour est publiée sur /subprocessors. Les principaux sont :

Hébergement — OVH SAS (France, datacenter SBG Strasbourg) : héberge le VPS applicatif et la base PostgreSQL.
Modèles d'IA — Anthropic, Inc. (Claude) : fournisseur LLM principal pour les agents Hey Nex, Nex JARVIS et le pipeline de compréhension projet. Les extraits textuels de vos notes/projets nécessaires à votre demande sont envoyés à l'API. Pas d'utilisation pour entraînement (opt-out contractuel).
Modèles d'IA — OpenAI, L.L.C. : utilisé pour la génération d'embeddings vectoriels (text-embedding-3-small) au sein du pipeline de compréhension projet (clustering sémantique), et pour des tâches LLM complémentaires ciblées.
Synthèse vocale — ElevenLabs, Inc. : opt-in, non actif par défaut. Uniquement le texte à vocaliser est transmis, aucun identifiant utilisateur.
Email transactionnel — Brevo SAS (France) : envoi des emails d'invitation Access Gate, vérification d'email, réinitialisation mot de passe, digest quotidien de rappels. Reçoit votre email et le contenu du message. Pas d'utilisation pour du marketing ou du retargeting.
Agenda — Google LLC (Google Calendar API v3) : uniquement si vous connectez votre compte via OAuth (voir section 6).

Messagerie — Telegram : si vous reliez votre compte Telegram à Entosya (depuis /account), les messages, messages vocaux et fichiers que vous envoyez à Nex sur Telegram, ainsi que ses réponses, transitent par le service Telegram, opéré hors de l'Union européenne, qui les traite selon ses propres conditions (telegram.org/privacy). Par ailleurs, lorsqu'une personne dépose une demande d'accès, ses prénom, nom et adresse e-mail sont notifiés à l'administrateur d'Entosya via Telegram.

Les données envoyées aux fournisseurs américains (Anthropic, OpenAI, ElevenLabs, Google) le sont dans un cadre contractuel encadré (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

6. Comment Entosya utilise vos données Google

Si vous connectez votre compte Google via OAuth, Entosya demande les scopes suivants :

openid, email — pour identifier votre compte Google et associer votre email à la session. Aucune autre donnée de profil n'est demandée.
https://www.googleapis.com/auth/calendar.events — pour lire et créer des événements dans votre agenda principal, uniquement à votre demande explicite dans l'application.

Ce que nous faisons avec vos données Calendar :

Lire les événements de votre agenda principal pour les afficher dans l'écran Agenda d'Entosya.
Créer des événements que vous validez explicitement dans l'application (par exemple depuis une action).
Répondre à vos questions : lorsque vous posez une question à Nex qui porte sur votre agenda, les événements nécessaires à la réponse (titre, date et heure de début et de fin, fuseau horaire, lieu, extrait de la description limité à 400 caractères, lien vers l'événement) sont transmis à notre fournisseur de modèles d'IA Anthropic (voir section 5) pour produire cette réponse.

Ce que nous ne faisons pas :

Nous ne vendons pas vos données Google et ne les transmettons à aucun tiers en dehors des cas décrits ci-dessus.
Nous n'utilisons pas ces données pour entraîner des modèles d'IA.
Nous n'accédons pas à vos autres agendas ni aux invités hors de votre agenda principal sans action explicite de votre part.

Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment :

Depuis Entosya : /settings/connections.
Depuis Google : myaccount.google.com/permissions.

L'utilisation par Entosya des données reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Voir la procédure détaillée sur /data-deletion. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Cookies de session signés (itsdangerous / HMAC), HttpOnly.
Mots de passe hashés en bcrypt, jamais loggués.
Tokens OAuth stockés chiffrés au repos.
Communications chiffrées TLS entre votre navigateur et le serveur.
Cloisonnement multi-tenant strict (isolation par tenant_id à chaque requête).

9. Contact

Toute question relative à cette politique : contact@entosya.com